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Vie démocratique

Avis publics

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Avis d’entrée en vigueur – Règlement numéro 311

Date

Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 311 établissant les modalités de répartition et de paiement des quotes-parts relatives aux dépenses de la MRC de Beauharnois-Salaberry pour l'année financière 2022.

Documents de références