Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 316
Date
Service(s) concerné(s)
Direction générale et administration
Avis public d'entrée en vigueur - Avis d'entrée en vigueur du Règlement numéro 316 établissant les modalités de réparation et de paiement des quotes-parts aux dépenses de la MRC de Beauharnois-Salaberry pour l'année financière 2023.