Avis d'entrée en vigueur - Règlement numéro 297-1
Date
Service(s) concerné(s)
Direction générale et administration
Avis public d'entrée en vigueur - Règlement numéro 297-1 modifiant le règlement numéro 297 portant sur la gestion contractuelle afin d'ajouter certaines mesures particulières dans le contexte de la pandémie