Skip to main content

Documentation et règlements

Documents de planification

3 K2 A8992 2 RGB HR V2

En fonction des mandats et responsabilités qui lui sont confiés, de même que des initiatives qu’elle met de l’avant, la MRC est appelée à produire certains documents de planification qui la guideront dans le déploiement de ses services. Voici les principaux documents de planification qui régissent et orientent ses interventions :

En vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), les municipalités régionales doivent planifier la gestion des matières résiduelles sur l’ensemble de leur territoire via l’élaboration d’un plan de gestion des matières résiduelles (PGMR). Il vise à assurer une gestion intégrée des matières résiduelles en conformité avec les orientations de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles (PQGMR), de son plan d’action, mais aussi des stratégies qui en découlent.

Révision du PGMR – 2023-2029

En vertu de la LQE, un PGMR est valide pour une durée de sept ans et un projet de plan révisé doit être soumis au plus tard à la 5e année d’entrée en vigueur du plan. Par conséquent, le Conseil des maires de la MRC de Beauharnois-Salaberry a adopté, le 15 septembre 2021, le « Projet de de plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 de la MRC de Beauharnois-Salaberry » (3e génération).

Contenu

Le contenu du projet de PGMR 2023-2029 respecte les éléments prévus par la Loi sur la qualité de l’environnement et est cohérent avec les orientations et objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles. On retrouve à l’intérieur du document les points suivants :

  • Une description du territoire d’application;
  • Une mention des municipalités locales visées par le plan et des ententes intermunicipales (la répartition des responsabilités);
  • Un recensement des organismes et des entreprises œuvrant en gestion des matières résiduelles et des installations présentes sur le territoire;
  • Un inventaire des matières résiduelles produites sur le territoire de la MRC en 2019: résidentiel, industries, commerces et institutions (ICI) et construction, rénovation et démolition (CRD);
  • Un énoncé des orientations et des objectifs, ainsi qu’une description des services à offrir pour atteindre ces objectifs (plan d’action);
  • Un recensement des installations de récupération, de valorisation et d’élimination;
  • Une proposition de mise en œuvre (plan d’action);
  • Des prévisions budgétaires et un calendrier de réalisations;
  • Un système de surveillance et de suivi.

Territoire d'application

À l’exception de la ville de Beauharnois, incluse au territoire de la Communauté Métropolitaine de Montréal (CMM), le territoire d’application du PGMR de la MRC de Beauharnois-Salaberry correspond aux limites des six (6) municipalités suivantes : la ville de Salaberry-de-Valleyfield, ainsi que cinq (5) municipalités rurales, soit Sainte-Martine, Saint-Urbain-Premier, Saint-Étienne-de-Beauharnois, Saint-Louis-de-Gonzague et Saint-Stanislas-de-Kostka.

Consultation publique en cours

L’assemblée de consultation publique a pour objet de fournir l’information nécessaire à la compréhension du Projet de PGMR 2023-2029 et de permettre aux citoyens, groupes et organismes d’être entendus sur le sujet. En raison des exigences sanitaires en vigueur, la consultation se déroulera par écrit uniquement. Aucune assemblée en présentiel ne sera tenue.

Consultez l'avis public de cette consultation publique par écrit

Pour participer à la consultation écrite

Conformément à l’arrêté ministériel 2021-054 émis le 16 juillet 2021 par le ministre de la Santé et des Services sociaux, l’assemblée de consultation publique portant sur le Projet de PGMR sera remplacée par une consultation écrite d’une durée de 32 jours qui se tiendra du 28 mars 2022 au 29 avril 2022 inclusivement.

Les personnes, groupes ou organismes souhaitant émettre des commentaires à l’égard du Projet de PGMR ou déposer un mémoire, sont donc invités à transmettre le tout selon l’une des formules proposées :

  • Par la poste : MRC de Beauharnois-Salaberry, Service de l’environnement et de la gestion des matières résiduelles, 2, rue Ellice, Beauharnois (Québec) J6N 1W6
  • Par courriel : environnement@mrcbhs.ca

Documents de consultation du PGMR 2023-2029

Le Projet de PGMR en version intégrale, ainsi qu’un sommaire de celui-ci, sont disponibles ici :

Sommaire du Projet du PGMR 2023-2029

Projet de PGMR 2023-2029 - Version intégrale

Ces documents, en version imprimées, sont également disponibles dans les bureaux administratifs de la MRC et des municipalités locales visées. Nous vous invitons à consulter le site Internet de la MRC ou de votre municipalité afin de connaître les heures d’ouverture des bureaux ainsi que les mesures sanitaires à respecter dans le contexte particulier lié à la pandémie.

Documents du PGMR 2016-2020

Sommaire du Plan de gestion des matières résiduelles 2016-2020

Plan de gestion des matières résiduelles 2016-2020 – Version intégrale

Rapport de la Commission sur les consultations publiques

Rapport de suivi du PGMR 2016-2020 - Année 2021

Le schéma d’aménagement révisé est le document officiel le plus important de la MRC en matière de planification territoriale. Il est issu d’une démarche de concertation régionale et présente les choix collectifs pour la région.

Le Plan de développement de la zone agricole (PDZA) est un document de planification qui vise à mettre en valeur la zone agricole d’une MRC en favorisant le développement durable des activités agricoles. Il repose sur un état de situation et sur la détermination des possibilités de développement des activités agricoles.

Le schéma est un document de planification visant à établir les modalités liées à l’organisation des services de sécurité incendie sur le territoire de la MRC.

Au terme d'un important exercice de réflexion et d'analyse qui s'est échelonné sur plusieurs mois, les intervenants et partenaires du milieu se sont entendus sur le profil d'un écosystème socioéconomique à partir duquel asseoir une vision de développement économique qui fait consensus, en plus de déterminer les axes stratégiques de développement les plus porteurs pour l’avenir.