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Fonds de développement

Programmes relatifs à l'habitation

077 A5711 1
077 A5783 1

Programmes de la Société d'Habitation du Québec

Depuis déjà plusieurs années, la MRC gère pour le compte de la Société d'Habitation du Québec (SHQ) différents programmes de soutien à la rénovation qui sont exclusivement accessibles aux cinq municipalités rurales de son territoire.

Vous souhaitez faire adapter votre logement pour favoriser votre maintien à domicile ? Le programme d’adaptation de domicile (PAD) est une aide financière versée à son propriétaire pour y effectuer des travaux adaptés aux besoins d’une personne handicapée.

Qui peut bénéficier du programme PAD?

Toute personne handicapée qui est limitée dans l’accomplissement de ses activités quotidiennes peut bénéficier du programme à condition qu’elle :

  • Fournisse un rapport d’ergothérapeute démontrant que sa déficience est significative et persistante, et que ses incapacités nécessitent que des modifications soient apportées à son domicile;
  • Ne soit pas admissible à l’aide financière prévue pour l’adaptation de domicile en vertu notamment des régimes d’assurance de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) ou de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Pour plus de détails, consultez le dépliant.

Pour consulter tous les détails, rendez-vous sur le site de la Société d’habitation du Québec (SHQ).

Le programme a pour objectif d’aider financièrement les propriétaires-occupants d’un logement à revenu faible ou modeste qui vivent sur un territoire admissible à exécuter des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence.

Critères d’admissibilité

  • Le revenu annuel du ménage du propriétaire-occupant ou de la propriétaire-occupante ne doit pas dépasser le revenu maximal admissible, lequel varie selon la taille du ménage et la région où il habite;
  • Le programme s’adresse aux propriétaires-occupants d’un logement qui est situé sur un territoire admissible et qui présente une ou des défectuosités majeures;
  • Le revenu annuel du ménage du propriétaire-occupant ou de la propriétaire-occupante ne doit pas dépasser le revenu maximal admissible, lequel varie selon la taille du ménage et la région où il habite;
  • Le logement doit être occupé à titre de résidence principale par le ou la propriétaire qui fait la demande d’aide financière;
  • Le bâtiment doit compter aux plus deux logements, dont celui du propriétaire-occupant ou de la propriétaire-occupante;
  • La partie résidentielle d’un bâtiment à vocation mixte (ex. : commerce au rez-de-chaussée et logement à l’étage) est admissible si elle répond aux autres conditions du programme;
  • La valeur du bâtiment ne doit pas dépasser la valeur uniformisée* maximale fixée par chaque municipalité ou MRC pour l’admissibilité au programme sur son territoire. De plus, cette valeur ne peut excéder le maximum prévu par la SHQ (120 000$).

Pour plus de détails consultez le dépliant.

Pour consulter tous les détails, rendez-vous sur le site de la Société d’habitation du Québec (SHQ).

Le programme Petits établissements accessibles (PEA) vise à améliorer l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite aux petits établissements. Ce sont les propriétaires et les locataires d’établissements commerciaux, d’affaires et de réunion non soumis à une obligation légale en matière d’accessibilité qui pourront se prévaloir du programme.

Plus précisément, ce programme a pour objectif de fournir une aide financière aux propriétaires et locataires des bâtiments visés pour la réalisation de travaux permettant d’appliquer les exigences d’accessibilité du Code de construction (RLRQ, chapitre B-1.1, r 2).

Qui est admissible?

Toute personne, physique ou morale, qui est propriétaire ou locataire d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment affecté à des activités commerciales, d’affaires ou de réunion.

Pour plus de détails consultez le dépliant.

Pour consulter tous les détails, rendez-vous sur le site de la Société d’habitation du Québec (SHQ).

Pour toute information additionnelle sur les différents programmes existants ou en savoir davantage sur votre éligibilité, nous vous invitons à contacter Mme Véronique Bouchard, inspectrice accréditée de la S.H.Q., au 450 287-0136.

On peut aussi s'informer auprès de la MRC au 450 225-0870 ou consulter le site Internet de la Société d'Habitation du Québec (S.H.Q.) au www.habitation.gouv.qc.ca.