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Services aux citoyens

Évaluation foncière et vente pour non-paiement de l'impôt foncier

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Évaluation

En vertu de la délégation de compétence qui lui a été confiée, la MRC a la responsabilité de gérer les rôles d’évaluation de six des sept municipalités de son territoire. Pour ce faire, un mandat est confié à l’expertise d’une firme externe afin de gérer l’évaluation foncière de la Ville de Beauharnois, ainsi que des Municipalités de Saint-Stanislas-de-Kostka, Saint-Louis-de-Gonzague, Saint-Étienne-de-Beauharnois, Saint-Urbain-Premier et Sainte-Martine.

Toute demande d’information relative à l’évaluation ou à la taxation doit être communiquée directement à la municipalité. En complément, toute plainte ou demande de révision doit être adressée directement à la MRC.

Alain Gravel

Ville de Beauharnois - Directeur général

alain.gravel@ville.beauharnois.qc.ca

Isabelle Dion

Saint-Étienne-de-Beauharnois - Directrice générale et greffière-trésorière

stetienne@videotron.ca

Dany Michaud

Saint-Louis-de-Gonzague - Directrice générale et greffière-trésorière

dg@sldg.ca

Daniel LeBlanc

Sainte-Martine - Directeur général et greffier-trésorier

dg@sainte-martine.ca

Éric Beaulieu

Saint-Stanislas-de-Kostka - Directeur général et greffier-trésorier

dg@st-stanislas-de-kostka.ca

Charles Whissell

Saint-Urbain-Premier - Directeur général par intérim

dg@munsup.ca

Renée Williston

Ville de Salaberry-de-Valleyfield - Évaluation et facturation

renee.williston@ville.valleyfield.qc.ca

Vente pour non-paiement de l’impôt foncier

Les procédures administratives et légales de la mise en vente d’un immeuble lorsque le propriétaire est en défaut de paiement de ses taxes municipales et / ou scolaires sont parmi les responsabilités supplémentaires que la MRC exerce pour les municipalités de Saint-Urbain-Premier, Sainte-Martine, Saint-Étienne-de-Beauharnois, Saint-Louis-de-Gonzague et Saint-Stanislas-de-Kostka.

En vertu du Code Municipal du Québec, c’est la municipalité locale qui décide quelles propriétés sont mises en vente pour défaut de payer les taxes municipales qui sont dues. Lorsque la MRC reçoit la liste des propriétés à mettre en vente, elle avise de nouveau le propriétaire et l’invite à payer les taxes et les frais supplémentaires qui s’ajoutent. Si le paiement en entier n’est pas acquitté avant la date limite fixée, la propriété sera mise en vente à l’enchère au plus haut enchérisseur et le propriétaire perdra son immeuble.

La MRC a d'ailleurs procédé, le 14 avril dernier, à la vente pour non-paiement des taxes.

Publication des immeubles

La liste des immeubles en défaut de paiement des taxes est publiée dans les journaux diffusés sur le territoire de la MRC. Ladite liste est également mise annuellement à la disposition de la population sur le présent site selon le processus de vente pour taxes défini selon le Code municipal du Québec.

Les avis publics contenant la liste des immeubles en défaut de paiement de taxes figurant au registre des bureaux d'enregistrement des circonscriptions foncières de Beauharnois et de Châteauguay sont alors publiés sur ce site dans les semaines qui précèdent le moment de la vente.