Afin de respecter les orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire, la MRC a procédé à la révision de son cadre règlementaire concernant l’énergie éolienne. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les communiqués suivant:
Simulation cartographique du projet de règlement 334
Simulation cartographique des territoires compatibles (en vert) et incompatibles (en rose) pour ériger une éolienne à vocation commerciale en vertu du projet de règlement 334 modifiant le schéma d’aménagement.
À noter que, si un projet éolien cible une de ces zones, un nouveau processus d’approbation municipale devra se faire conformément aux plans et règlements municipaux en concordance avec la règlementation régionale.
Cette carte ne dispose d’aucune valeur légale. Consultez le projet de règlement numéro 334 pour plus de précision.
Assemblée de consultation publique
La MRC de Beauharnois-Salaberry doit adapter sa réglementation et son schéma d’aménagement aux nouvelles orientations gouvernementales encadrant l’implantation d’éoliennes. Cette démarche obligatoire vient s’inscrire dans un contexte où Hydro-Québec a identifié, en décembre 2025, le territoire comme étant propice au développement d’énergie éolienne.
La première étape de cette démarche vise donc à présenter à la population, dans le cadre d’une assemblée publique de consultation, les modifications proposées puis à les entendre quant à leurs préoccupations.
Pour consulter la vidéo de l'assemblée publique de consultation qui s'est tenue le mercredi 29 avril 2026 à l'hôtel Moco, CLIQUEZ ICI.
Puisque la soirée est terminée, ce vidéo n'accepte plus les commentaires. Toutefois, nous vous invitons à nous faire parvenir vos questions et commentaires reliés au projet de règlement concernant l'énergie éolienne avant le 29 mai 2026 à l'adresse info@mrcbhs.ca ou déposez un document au bureau de la MRC.
Notez que deux démarches se font simultanément (voir image plus bas):
La MRC est présentement dans la démarche A. Les questions et commentaires envoyés doivent donc être en lien avec le processus règlementaire.
Hydro-Québec se trouve dans la démarche B. Celle-ci prendra plusieurs années à se réaliser et demandera de consulter la population à diverses occasions.
Foire aux questions
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Foire aux questions (FAQ) afin de prendre connaissance des plus récentes mise à jour dans ce dossier.
Notez que nous ajouterons fréquemment de nouvelles questions envoyées par les citoyens, uniquement celles qui concernent le projet de règlementation de la MRC, ainsi que les réponses s'y rattachant.
Si vos questions concernent Hydro-Québec ou les promoteurs, consultez le site Web d'Hydro-Québec.
La MRC devait se doter d’un cadre clair, cohérent et exigeant pour les éventuels projets éoliens. À l’issue de plusieurs étapes de travail préparatoire, la MRC est maintenant en mesure de proposer un cadre d’aménagement mieux balisé, basé sur les meilleures pratiques actuelles en aménagement, afin de permettre le développement de projets éoliens qui respectent les orientations gouvernementales et la qualité de vie des citoyens.
Le projet de nouveau cadre réglementaire distingue les éoliennes à vocation privée et les éoliennes à vocation commerciale. Il introduit aussi la notion de territoires compatibles pour mieux orienter les endroits où un projet pourrait être envisagé et éviter les secteurs plus sensibles.
Dans le contexte où Hydro-Québec a identifié en décembre 2025 le territoire comme étant propice au développement d’énergie éolienne supplémentaire, la MRC de Beauharnois-Salaberry souhaite informer la population des démarches de prospection actuellement menées par des entreprises qui évaluent la faisabilité de projets éventuels en amont d'un appel d’offres prévu au printemps.
Non. Il s’agit d’une démarche exploratoire d'entreprises intéressées pour évaluer la faisabilité d’éventuels parcs éoliens. Ces démarches n’engagent que les entreprises et les personnes approchées, notamment des producteurs agricoles. La MRC rappelle que ceux-ci n’ont aucune obligation envers les entreprises et recommande de se faire accompagner par des professionnels pour toute discussion de nature contractuelle. La MRC précise que les options de terrain évoquées demeurent conditionnelles. Elles ne deviendront valides que si le projet franchit l’ensemble du processus d’appel d’offres et s’il est ultimement retenu par Hydro-Québec.
Non. La MRC a adopté une résolution de contrôle intérimaire le 19 mars dernier pour interdire la délivrance de tout permis ou certificat autorisant l’implantation ou la construction d’éoliennes ou toute utilisation du sol visant la production d’énergie éolienne, le temps que le processus en cours soit complété. L’interdiction s’appliquera jusqu’à ce que les municipalités de la MRC se soit conformées aux nouvelles dispositions réglementaires encadrant les éoliennes.
Le projet de règlement numéro 334 modifiant le schéma d’aménagement sera transmis pour analyse aux ministères et organismes, incluant le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, la Communauté métropolitaine de Montréal et les MRC voisines contiguës. Nous devrions recevoir leurs commentaires au courant du mois de mai 2026.
Parallèlement, les citoyens ont été invités à s’informer et à se prononcer lors de l’assemblée publique de consultation du 29 avril. Plusieurs questions et commentaires ont été reçus. La MRC les analysera afin de voir les possibilités de bonifier le projet de règlement. Les citoyens ont jusqu'au 29 mai 2026 pour faire parvenir d'autres commentaires ou questions.
Par la suite, le conseil des maires devra adopter officiellement le règlement. Des communications seront alors faites sur les diverses plateformes de la MRC afin de faire un état de la situation.
Cette nouvelle réglementation prévoit une distance minimale de 700 mètres entre une éolienne à vocation commerciale et un bâtiment principal accueillant un usage sensible, incluant les habitations. Elle prévoit aussi d’autres distances minimales pour certaines infrastructures et voies de circulation. Certains secteurs seraient exclus, notamment des milieux d’intérêt écologique et des boisés.
Oui. Le projet prévoit des exigences liées au bruit, avec des seuils maximums selon les périodes de la journée. Il prévoit aussi une étude acoustique réalisée par un professionnel spécialisé et certifiée par un ingénieur.
Non. Même s’il est retenu, un projet devra encore passer par plusieurs étapes de conception, de consultation et d’autorisation, notamment auprès du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) et de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).
Oui. Une municipalité peut imposer des règles plus strictes pour encadrer les projets éoliens. Toutefois, elle doit quand même autoriser l’implantation d’éoliennes dans les zones de son territoire jugées compatibles. Autrement dit, elle peut resserrer les conditions, sans pour autant empêcher complètement les projets éoliens sur l’ensemble de son territoire.
Hydroméga a soumis en 2023 un projet avec la MRC (10 à 20 éoliennes, 120 MW, à Saint-Urbain-Premier), mais il n’a pas été retenu par Hydro-Québec parmi les propositions déposées en Montérégie. Précisons qu'en plus d'Hydroméga, déjà présente sur le terrain, d’autres entreprises se sont ajoutées à la démarche de prospection.
Un projet retenu reste assujetti à des étapes de conception, de consultation auprès des citoyens, d’autorisations et à des processus auprès d’autorités compétentes, dont le BAPE et la CPTAQ. Rappelons que l'implantation de projets à petite échelle, en collaboration avec les communautés locales et autochtones, découlent de la Stratégie de développement éolien présentée par Hydro-Québec en mai 2024.
Pour en savoir plus sur la Stratégie de développement éolien d’Hydro-Québec, nous vous invitons à consulter ce document : Tracer la voie vers une réussite collective, Statégie de développement éolien
Pour en savoir plus au sujet du potentiel d’intégration d’énergie éolienne pour des projets soumis dans le cadre d’appels d’offres d'Hydro-Québec : Hydro-Québec annonce un nouvel appel d'offres éolien et rend publiques les capacités de son réseau électrique
Le projet de règlement prévoit que le promoteur devra utiliser les chemins existants. Si ce n'est pas possible, un chemin d'une largeur maximale de 10 mètres pourra être aménagé avec un revêtement poreux et perméable, incluant des mesures de gestion des eaux. Durant la phase de construction, la largeur pourrait être plus grande de manière temporaire et cette largeur additionnelle devra être remise à l'état naturel ou remise en culture après la phase de construction.
Le projet de règlement établit, pour les éoliennes à vocation privée, une hauteur maximale de 20 mètres. Pour les éoliennes à vocation commerciale, la hauteur maximale n'est pas déterminée puisque la hauteur est tributaire du potentiel éolien. Selon les informations obtenues par la MRC, la hauteur d'une éolienne commerciale dans notre région pourrait atteindre environ 200 mètres.
Le projet de règlement prescrit une distance minimale de 700 mètres entre une éolienne commerciale et une habitation. Pour une éolienne privée, la distance minimale correspond à la hauteur de l'éolienne. Cependant, cette distance devra être plus grande afin de respecter le niveau de bruit maximal prescrit. Concernant les bâtiments d'élevage ou tout autre bâtiment principal, la distance minimale entre une éolienne commerciale ou privée et ces bâtiments correspond à une fois la hauteur de l'éolienne.
Oui, le projet de règlement prescrit une distance minimale entre une éolienne et une voie de circulation, soit de une fois la hauteur dans le cas d'une éolienne privée et de deux fois la hauteur dans le cas d'une éolienne commerciale.
Oui, le projet de règlement exige que le promoteur du projet éolien à vocation commerciale présente les impacts sur le territoire et sur les activités agricoles ainsi que les mesures d'atténuation de l'impact à partir des études qui devront être déposées à la Commission de protection du territoire agricole du Québec.
Oui, le projet de règlement exige que le promoteur du projet éolien à vocation commerciale présente les impacts sur le territoire et sur les activités agricoles ainsi que les mesures d'atténuation de l'impact à partir des études qui devront être déposées à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). De plus, le promoteur devra obtenir une autorisation de la CPTAQ laquelle peut exiger des conditions. De plus, la CPTAQ devra rendre sa décision en considérant les critères de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA).
Le projet de règlement interdit les éoliennes dans certaines parties du territoire et impose des distances minimales à respecter. Dans le cas d'un projet éolien à vocation commerciale, le promoteur devra tenir une consultation publique afin de présenter les impacts sur le milieu bâti, habité, naturel, agricole et paysager ainsi que les mesures d'atténuation qu'il propose. Ces mesures d'atténuation devront également tenir compte des préoccupations exprimées par les citoyens. Le projet de règlement prévoit également d'autres conditions et le promoteur devra également suivre les procédures exigées par la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) et la Loi sur la qualité de l'environnement, notamment une audience du Bureau d'audience publique sur l'environnement (BAPE). Rappelons également qu'Hydro-Québec impose également des conditions additionnelles, notamment l'acceptabilité sociale de la population.
Oui, le projet de règlement exige la remise à l'état naturel ou, dans le cas d'un terrain cultivé, de la remise en culture.
En partie : le projet de règlement exige le retrait de toute structure et équipement situés jusqu'à un mètre sous le niveau du sol.