Règlements de la MRC
La MRC de Beauharnois-Salaberry met à la disposition du public certains règlements d’intérêt général, afin d’en faciliter la consultation et de promouvoir l’accès à l’information. Bien qu’une partie seulement des règlements en vigueur soit publiée sur ce site, les autres demeurent disponibles sur demande. N’hésitez pas à contacter le service du greffe (450 225-0870, poste 234) pour obtenir des informations supplémentaires à ce sujet.
Les documents publiés ici, y compris les versions administratives regroupant un règlement et ses amendements, sont fournis à titre informatif uniquement et n’ont aucune valeur légale ; seule la version officielle et certifiée conforme d’un règlement fait foi de son contenu. Pour obtenir une copie certifiée conforme d’un règlement ou de l’un de ses amendements, nous vous invitons à soumettre une demande d’accès aux documents ➡️ Déposer une demande d'accès aux documents