Pour en savoir davantage sur les règlements de la MRC.
Projet de règlement modifiant le schéma d'aménagement révisé numéro 165 afin de remplacer l'affectation commerciale de transit par une affectation mixte optimale à Beauharnois.
Règlement décrétant une dépense de 1 223 865 $ et un emprunt de 678 447 $ pour le réaménagement de deux pôles nautiques du Parc régional de Beauharnois-Salaberry (Phase II).
Règlement établissant les modalités de répartition et de paiement des quotes-parts relatives aux dépenses de la MRC de Beauharnois-Salaberry pour l'année financière 2022.
Règlement relatif aux modalités de dépôt d’une demande de révision de l’évaluation foncière, abrogeant et remplaçant les règlements numéro 150 et 266.
Règlement encadrant la pratique d’activités récréotouristiques dans le Parc régional de Beauharnois-Salaberry (abrogeant et remplaçant le règlement numéro 276).
Règlement déléguant le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats.
Règlement relatif au traitement des membres du conseil de la MRC de Beauharnois-Salaberry.
Règlement portant sur la gestion contractuelle de la MRC de Beauharnois-Salaberry.
Règlement établissant les règles d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Beauharnois-Salaberry (abrogeant et remplaçant le règlement numéro 241).
Règlement déterminant les modalités de publication des avis publics de la MRC de Beauharnois-Salaberry.
Règlement déléguant à la directrice générale et secrétaire-trésorière le pouvoir de former tout comité de sélection.
Règlement régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC de Beauharnois-Salaberry.
Règlement de contrôle intérimaire relatif à l’implantation d’éoliennes.
Règlement abrogeant et remplaçant le règlement de contrôle intérimaire numéro 181 visant la zone agricole (élevage générant de forte charge d’odeur).
