Pour en savoir davantage sur les règlements de la MRC.
Projet de règlement modifiant le schéma d'aménagement afin d'agrandir l'affectation urbaine à même l'affectation commerciale à caractère régional de Salaberry-de-Valleyfield
Règlement édictant le plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 de la MRC de Beauharnois-Salaberry
Règlement numéro 317 décrétant une dépense de 1 514 900 $ et un emprunt de 834 482 $ pour la réfection de deux rampes de mise à l’eau du Parc régional de Beauharnois-Salaberry (secteurs de Saint-Stanislas-de-Kostka et de Saint-Louis-de-Gonzague) ainsi que de la passerelle de la Halte de l’Oie des Neiges (secteur de Saint-Étienne-de-Beauharnois)
Règlement établissant les modalités de répartition et de paiement des quotes-parts relatives aux dépenses de la MRC de Beauharnois-Salaberry pour l'année financière 2023.
Règlement modifiant le règlement numéro 309 décrétant une dépense de 1 509 196 $ et un emprunt de 677 226 $ pour la reconstruction de la piste cyclable du parc régional de Beauharnois-Salaberry dans le secteur ouest de Beauharnois afin d’augmenter la dépense et l’emprunt décrétés.
Règlement relatif aux modalités de dépôt d’une demande de révision de l’évaluation foncière, abrogeant et remplaçant les règlements numéro 150 et 266.
Règlement encadrant la pratique d’activités récréotouristiques dans le Parc régional de Beauharnois-Salaberry (abrogeant et remplaçant le règlement numéro 276).
Règlement déléguant le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats.
Règlement relatif à la rémunération des membres du conseil de la MRC de Beauharnois-Salaberry.
Règlement portant sur la gestion contractuelle de la MRC de Beauharnois-Salaberry.
Règlement établissant les règles d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Beauharnois-Salaberry (abrogeant et remplaçant le règlement numéro 241).
Règlement déterminant les modalités de publication des avis publics de la MRC de Beauharnois-Salaberry.
Règlement déléguant à la directrice générale et secrétaire-trésorière le pouvoir de former tout comité de sélection.
Règlement régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC de Beauharnois-Salaberry.
Règlement de contrôle intérimaire relatif à l’implantation d’éoliennes.
