Règlement portant sur la tarification des services relatifs aux procédures de vente des immeubles pour défaut de paiement de l’impôt foncier
Règlement 327 modifiant le Schéma d'aménagement révisé de la MRC de Beauharnois-Salaberry afin d’intégrer un diagnostic et des cibles en matière d’habitation. Adopté par le Conseil des maires de la MRC, en attente de l'avis du ministère pour son entrée en vigueur.
Projet de règlement numéro 326 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Beauharnois-Salaberry afin d’agrandir l’affectation « industrielle à caractère régional » à même l’affectation « récréative » aux abords du lac Saint-Louis à Beauharnois.
Règlement déterminant la répartition des quotes-parts découlant des prévisions budgétaires de la MRC de Beauharnois-Salaberry pour l'exercice financier 2024
Règlement relatif au fonds de roulement de la MRC de Beauharnois-Salaberry
Règlement modifiant le schéma d'aménagement afin d'agrandir l'affectation urbaine à même l'affectation commerciale à caractère régional de Salaberry-de-Valleyfield
Règlement édictant le plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 de la MRC de Beauharnois-Salaberry
Règlement numéro 317 décrétant une dépense de 1 514 900 $ et un emprunt de 834 482 $ pour la réfection de deux rampes de mise à l’eau du Parc régional de Beauharnois-Salaberry (secteurs de Saint-Stanislas-de-Kostka et de Saint-Louis-de-Gonzague) ainsi que de la passerelle de la Halte de l’Oie des Neiges (secteur de Saint-Étienne-de-Beauharnois)
Règlement modifiant le règlement numéro 309 décrétant une dépense de 1 509 196 $ et un emprunt de 677 226 $ pour la reconstruction de la piste cyclable du parc régional de Beauharnois-Salaberry dans le secteur ouest de Beauharnois afin d’augmenter la dépense et l’emprunt décrétés
Règlement relatif aux modalités de dépôt d’une demande de révision de l’évaluation foncière, abrogeant et remplaçant les règlements numéro 150 et 266
Règlement encadrant la pratique d’activités récréotouristiques dans le Parc régional de Beauharnois-Salaberry (abrogeant et remplaçant le règlement numéro 276)
Règlement déléguant le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats
Règlement relatif à la rémunération des membres du conseil de la MRC de Beauharnois-Salaberry
Règlement portant sur la gestion contractuelle de la MRC de Beauharnois-Salaberry
Règlement établissant les règles d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Beauharnois-Salaberry (abrogeant et remplaçant le règlement numéro 241).
