Règlement numéro 327
Règlement 327 modifiant le Schéma d'aménagement révisé de la MRC de Beauharnois-Salaberry afin d’intégrer un diagnostic et des cibles en matière d’habitation. Adopté par le Conseil des maires de la MRC, en attente de l'avis du ministère pour son entrée en vigueur.