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Vie démocratique

Avis publics

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Avis public - Entrée en vigueur du règlement 303-1 (régie du comité aviseur en sécurité incendie)

Date

Service(s) concerné(s)

Sécurité incendie et civile

Règlement numéro 303-1 modifiant les règles de régie interne du comité aviseur en sécurité incendie de la MRC de Beauharnois-Salaberry afin de permettre et d’encadrer la substitution des membres

Documents de références