Avis public - Entrée en vigueur du règlement 305-1 sur l'autorisation des dépenses et des contrats
Date
Service(s) concerné(s)
Direction générale et administration
Entrée en vigueur du règlement numéro 305-1 modifiant le règlement numéro 305 déléguant le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats.