Afin de respecter les orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire, la MRC a procédé à la révision de son cadre règlementaire concernant l’énergie éolienne. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les communiqués suivant:
Règlementation et documentation
Modalité de l’assemblée de consultation publique
La MRC souhaite informer les citoyens qu'une assemblée publique de consultation doit être tenue conformément aux obligations légales entourant les modifications règlementaires et l’adaptation du schéma d’aménagement et de développement.
Date: 29 avril 2026
Lieu : Salle communautaire de Saint-Étienne-de-Beauharnois (430 rue de l’église)
Heure : 19 h 00
Les citoyens sont invités à envoyer leurs questions à info@mrcbhs.ca ou à déposer un document au bureau de la MRC. Les informations seront recensées et obtiendront réponse lors de la séance de consultation.
Foire aux questions
La MRC de Beauharnois-Salaberry doit adapter sa réglementation et son schéma d’aménagement aux nouvelles orientations gouvernementales encadrant l’implantation d’éoliennes. Une démarche obligatoire qui s’inscrit dans un contexte où Hydro-Québec a identifié, en décembre 2025, le territoire comme étant propice au développement d’énergie éolienne supplémentaire. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Foire aux questions (FAQ) afin de prendre connaissance des plus récentes mise à jour dans ce dossier.
La MRC devait se doter d’un cadre clair, cohérent et exigeant pour les éventuels projets éoliens. À l’issue de plusieurs étapes de travail préparatoire, la MRC est maintenant en mesure de proposer un cadre d’aménagement mieux balisé, basé sur les meilleures pratiques actuelles en aménagement, afin de permettre le développement de projets éoliens qui respectent les orientations gouvernementales et la qualité de vie des citoyens.
Cette nouvelle réglementation prévoit une distance minimale de 700 mètres entre une éolienne à vocation commerciale et un bâtiment principal accueillant un usage sensible, incluant les habitations. Elle prévoit aussi d’autres distances minimales pour certaines infrastructures et voies de circulation. Certains secteurs seraient exclus, notamment des milieux d’intérêt écologique et des boisés.
Le projet de nouveau cadre réglementaire distingue les éoliennes à vocation privée et les éoliennes à vocation commerciale. Il introduit aussi la notion de territoires compatibles pour mieux orienter les endroits où un projet pourrait être envisagé et éviter les secteurs plus sensibles.
Oui. Le projet prévoit des exigences liées au bruit, avec des seuils maximums selon les périodes de la journée. Il prévoit aussi une étude acoustique réalisée par un professionnel spécialisé et certifiée par un ingénieur.
Non. La MRC a adopté une résolution de contrôle intérimaire le 19 mars dernier pour interdire la délivrance de tout permis ou certificat autorisant l’implantation ou la construction d’éoliennes ou toute utilisation du sol visant la production d’énergie éolienne, le temps que le processus en cours soit complété. L’interdiction s’appliquera jusqu’à ce que les municipalités de la MRC se soit conformées aux nouvelles dispositions réglementaires encadrant les éoliennes.
Le projet de règlement numéro 334 modifiant le schéma d’aménagement sera transmis pour analyse aux ministères et organismes, incluant le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, la Communauté métropolitaine de Montréal et les MRC voisines contiguës. Les citoyens seront aussi invités à s’informer et à se prononcer lors de l’assemblée publique de consultation.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le 29 avril 2026 à 19 h à la salle communautaire de Saint-Étienne-de-Beauharnois. Les citoyens sont invités à transmettre leurs questions et commentaires à la MRC à l’adresse info@mrcbhs.ca afin que les panélistes puissent y répondre en direct pendant la soirée. Précisons que la FAQ sera bonifiée au fil des semaines afin de fournir toute l’information nécessaire aux citoyens.
Non. Même s’il est retenu, un projet devra encore passer par plusieurs étapes de conception, de consultation et d’autorisation, notamment auprès du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) et de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).
Oui. Une municipalité peut imposer des règles plus strictes pour encadrer les projets éoliens. Toutefois, elle doit quand même autoriser l’implantation d’éoliennes dans les zones de son territoire jugées compatibles. Autrement dit, elle peut resserrer les conditions, sans pour autant empêcher complètement les projets éoliens sur l’ensemble de son territoire.
Dans le contexte où Hydro-Québec a identifié en décembre 2025 le territoire comme étant propice au développement d’énergie éolienne supplémentaire, la MRC de Beauharnois-Salaberry souhaite informer la population des démarches de prospection actuellement menées par des entreprises qui évaluent la faisabilité de projets éventuels en amont d'un appel d’offres prévu en mars.
Non. Il s’agit d’une démarche exploratoire d'entreprises intéressées pour évaluer la faisabilité d’éventuels parcs éoliens. Ces démarches n’engagent que les entreprises et les personnes approchées, notamment des producteurs agricoles. La MRC rappelle que ceux-ci n’ont aucune obligation envers les entreprises et recommande de se faire accompagner par des professionnels pour toute discussion de nature contractuelle. La MRC précise que les options de terrain évoquées demeurent conditionnelles. Elles ne deviendront valides que si le projet franchit l’ensemble du processus d’appel d’offres et s’il est ultimement retenu par Hydro-Québec.
Hydroméga a soumis en 2023 un projet avec la MRC (10 à 20 éoliennes, 120 MW, à Saint-Urbain-Premier), mais il n’a pas été retenu par Hydro-Québec parmi les propositions déposées en Montérégie. Précisons qu'en plus d'Hydroméga, déjà présente sur le terrain, d’autres entreprises se sont ajoutées à la démarche de prospection.
Un projet retenu reste assujetti à des étapes de conception, de consultation auprès des citoyens, d’autorisations et à des processus auprès d’autorités compétentes, dont le BAPE et la CPTAQ. Rappelons que l'implantation de projets à petite échelle, en collaboration avec les communautés locales et autochtones, découlent de la Stratégie de développement éolien présentée par Hydro-Québec en mai 2024.
Comment puis-je en savoir plus sur les projets éoliens?
Pour en savoir plus sur la Stratégie de développement éolien d’Hydro-Québec, nous vous invitons à consulter ce document : Tracer la voie vers une réussite collective, Statégie de développement éolien
Pour en savoir plus au sujet du potentiel d’intégration d’énergie éolienne pour des projets soumis dans le cadre d’appels d’offres d'Hydro-Québec : Hydro-Québec annonce un nouvel appel d'offres éolien et rend publiques les capacités de son réseau électrique