Avis public - Entrée en vigueur du règlement 327 modifiant le schéma d'aménagement afin d'intégrer un diagnostic et des cibles en matière d'habitation
Date
Service(s) concerné(s)
Aménagement du territoire et cours d'eau
Le « Règlement numéro 327 modifiant le schéma d’aménagement révisé numéro 165 afin d’intégrer un diagnostic et des cibles en matière d’habitation » est entré en vigueur le 29 août 2025, suite à la réception d’un avis favorable émis par la ministre des Affaires municipales.